Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 6 du 19 janvier 2007, page 328 · réf. 2007T00315FCCC3

Avis de Location d'un fonds de commerce

(gérance)

Monsieur Ridha Ben Ali Ben Ahmed Ben Ali Berrini Annonce qu'il a loué à Monsieur Abderrazak Ben Abd Errahmene Ben Sghair Htira sous toutes les garanties réels et juridiques, tout son fonds de commerce exploité à la boutique commerciale située à l'avenue de Palestine n°43 à Tunis, et ceux conformément aux dispositions du code de commerce. Il a loué son fonds de commerce avec tous ses composants matériels et morales : la clientèle, l'achalandage et le nom commercial pour exercer seulement la vente des vêtements prêts à porter. Ce contrat de location est pour une durée d'un an qui débute le 15 août 2006 et prend fin le 14 août 2007, ce contrat est légalisé à l'arrondissement municipal d'Alomrane le 29 septembre 2006 et enregistré à la recette des finances de rue de Nilson Mandella à Tunis le 4 janvier 2007 sous quittance n° 534 et n° d'inscription 07300072.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 6 du 19 janvier 2007, p. 328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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