Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 7 du 23 janvier 2007, page 347 · réf. 2007G00321SANB1

Société Laboratoire Tetra Hygiène.

Capital social : 440.000.000DT.

Siège social : Z.I Jebel El Oust II PB 106 Zaghouan 1111.

1/ Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Zaghouan cité administrative le 16 janvier 2007 enregistrement n° 07800145, quittance n° 3272, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : Laboratoire Tetra Hygiène.

Objet : Fabrication et commercialisation des pesticides à usage agricole et hygiène.

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 440.000DT divisé en 44.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

2/ Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés Zagouan cité administrative le 17 janvier 2007, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Zaghouan cité administrative le même jour, enregistrement n° 07800151, quittance n° 3294.

3/ Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 17 janvier 2007, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Zagouan cité administrative, enregistrement n° 07500165, quittance n° 3400 le 18 janvier 2007, il résulte notamment que l'assemblée :

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :

  • société SIM SICAR,
  • Majed Barbouch,
  • Faouzi Safraoui.

3) A désigné le cabinet GEM comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
4) A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.

4/ Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 17 janvier 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Zaghouan cité administrative le 17 janvier 2007 enregistrement n° 07700166, quittance n° 3401, le conseil d'administration a nommé Monsieur Majed Barbouch directeur général avec les pouvoirs les plus étendus sauf les obligations bancaires conjointement avec le président de conseils.

5) Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'API le 18 janvier 2007 sous le n° D241172007, deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts,
  • Liste des souscripteurs,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 7 du 23 janvier 2007, p. 347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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