Société Tunisienne des Industries Modernes « STIM » - S.A
I/ Extrait des statuts :
Par acte SSP, en date du 26 décembre 2006, enregistré au guichet unique (API) de Sousse, le 8 janvier 2007, sous le n° 07800030, quittance n° M000031, il a été établi les statuts d'une société anonyme, ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Tunisienne des Industries Modernes « STIM ».
Siège social : Zone Industrielle Kondar - Sousse.
Capital social : 1.032.000 DT divisé en 20640 actions de 50 DT pour chacune.
Objet : Fabrication des coffrets de distribution et comptage d'électricité, gaz, eau etc...
Durée : 99 ans.
III) Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration a été reçue par le receveur d'enregistrement des actes de sociétés, guichet unique (API) de Sousse, le 8 janvier 2007 et enregistrée le même jour sous le n° 07800035, quittance n° M000035.
III - Assemblée générales constitutives :
Suivant procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 18 janvier 2007, enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de sociétés bureau guichet unique API de Sousse, le 22 janvier 2007, sous le n° 07500113, quittance n° M000119, il résulte notamment que l'assemblée :
- a approuvé les statuts et déclare la constitution définitive de la société,
- a approuvé les dépenses avancées par Monsieur Ben Sghaïer Faïçal pour le compte de la société,
- a nommé comme premier administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Ben Sghaïer Faïçal,
- Sghaïer Nabil,
- SIM SICAR,
- STB SICAR,
- a désigné Monsieur Béchir Kabachi comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
IV) Premier conseil d'administration :
Selon PV en date du 18 janvier 2007, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, guichet unique API de Sousse, le 22 janvier 2007, sous le n° 07800114, quittance n° M000120 :
- le conseil a nommé monsieur Ben Sghaïer Faïçal comme président directeur général de la société pendant toute la période de sa nomination au conseil d'administration,
- a décidé la constitution d'une comité de pilotage pour le suivi de l'investissement, dont les membres Monsieur Sghaïer Nabil, SIM SICAR et STB SICAR.
V) Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal TPI de Sousse, Guichet Unique API, le 23 janvier 2007, sous le n° D 27392007.
Deux originaux des documents suivants :
- statuts de la société,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du 1er conseil d'administration,
- déclaration de souscription et de versement,
- liste des souscripteurs et état de versements enregistré à la recette du guichet unique API de Sousse, le 18 janvier 2007, sous le n° 07800030, quittance n° M000031.