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Avis de Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 26 janvier 2007, page 431 · réf. 2007T00484FCCC2

Suivant assp daté du 13 décembre 2006 et enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 le 3 janvier 2007 (Quittance 259 - n° 7200026), la BIAT, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba à Tunis, a cédé à Mr Habib Ben Amor Ben Issia, demeurant au 47, rue Abderrahmene Ibn Aouf - El Menzah 6 le fonds de commerce à usage bancaire attaché au local n° 15 (avec sous pente) sis au centre commercial « Jamil » à El Menzah 6 et ce, avec tous ses éléments corporels et incorporels hormis le nom commercial et l'enseigne. Toute opposition au paiement du prix doit être adressée, dans les vingt jours, entre les mains de Maître Mohamed Ali, avocat à la cour de cassation à son étude sise à la rue des Romains - Bloc H - 2ème étage - El Menzah 5 - 1004 - Ariana. Cet avis a été publié aux quotidiens « Le renouveau » et « El Horria » du 13 janvier 2007.

Citer : Avis de Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 26 janvier 2007, p. 431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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