Société des Conserves Alimentaires des Producteurs du Cap Bon
« S.C.A.P.C.B. »
MF : 009951F
Société à responsabilité limitée
Siège social : Henchir Turki Grombalia
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2006, enregistré à la recette des finances avenue de France Nabeul en date du 12 janvier 2007, quittance n° M002933, enregistrement n° 07500106, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 18 janvier 2007 sous le n° D7508797, les associés ont décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la somme de 300.000 dinars pour le porter de 3.000.000 dinars à 3.300.000 dinars et ce, par :
1- L'incorporation de la somme de 120.000 dinars inscrite au compte spécial investissement conformément à l'alinéa 2 de l'article 7 de la loi 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitation aux investissements.
2- L'incorporation de la somme de 180.000 à prélever du compte résultats reportés.
Cette augmentation a eu lieu par voie d'élévation de la valeur nominale de la part sociale de 5.000 à 5.500 dinars.
En conséquence les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.