Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une Société

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 506 · réf. 2007G00459SANB1

«Société anonyme au capital de 1.000.000 DT

MF : 988822/V

Siège social : 5bis Rue Mohamed Badra 1002 Tunis

1 - Extrait des Statuts :

Suivant acte sous-seing privé en date du 30 novembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau, Tunis, le 11 Janvier 2007, Enregistrement n° 7800328, Quittance n° 377, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : «Société Tuniso-Emiratie SICAV»

Forme Juridique : SA

Capital Social : 1.000.000 DTU

Siège Social : 5 Bis Rue Mohamed Badra, 1002 Tunis

Objet : La Constitution et La Gestion d'un Porte Feuille de Valeurs Mobilières.

Durée : 99 ans.

II - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 17 Janvier 2007 enregistré à la recette des finances de la Rue d'Autriche, Tunis, le 24 Janvier 2007, Enregistrement n° 7800519, Quittance n° M006519, il appert que cette assemblée :

  • a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement qui a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau, Tunis, le 11 Janvier 2007, Enregistrement n° 7800331, Quittance n° 379.
  • a approuvé les statuts de la statute, donné quitus au fondateur et a déclaré que cette société est définitivement constituée.
  • a désigné les premiers administrateurs pour une période de 3 ans :
  • Monsieur Taha Boudali
  • Monsieur Habib Ben Haj Kouider
  • Monsieur Lassaâd Dellagi
  • Madame Faouzia Cherif

III - Conseil d'administration :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société du 17 Janvier 2007, enregistré à la recette des finances de la Rue d'Autriche, Tunis, le 24 Janvier 2007, Enregistrement n° 7800518, Quittance n° M006512, il appert que :

  • Monsieur Lassaâd Dellagi a été nommé président directeur général de la société. pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
  • Monsieur Fayçal Derbel a été nommé commissaire aux comptes de la société pour une période de trois exercices (2007/2008/2009).

IV - Dépôt :

Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du Tribunal de l'ère Instance de Tunis, le 29 Janvier 2007, sou le n° D 241772007.

  • Statuts de la société
  • Liste des souscripteurs et état de versement
  • Déclaration de souscription et de versement
  • PV de l'assemblée générale constitutive du 17 janvier 2007
  • PV du premier conseil d'administration du 17 janvier 2007
  • Carte d'identification fiscale
  • Déclaration d'ouverture.

Le président directeur général

Citer : Constitution d'une Société, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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