Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 531 · réf. 2007L00010SANB2

INTER Marbre et Granite

Capital social : 816.000 dinars

Siège social : La Zone Industrielle de Siliana 6100

I- Statuts :

Suivant acte sous seing privé, en date du 10 janvier 2007, enregistré à la recette des finances de Siliana, le 10 janvier 2007 sous n° 7800030, quittance n° M000364, il a été constitué une société anonyme :

Dénomination : INTER Marbre et Granite.

Siège social : La Zone Industrielle de Siliana 6100 – Siliana.

Objet :

  • La transformation de pierres marbrières, de marbre et de granite,
  • La production de tous genre de carreaux, de mosaïque, de poudre de marbre, de granulats,
  • L'extraction de marbre et de pierres marbrières,
  • La commercialisation du marbre et du granite en fini, en semi fini, en bloc et en granulat ...

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de huit cent seize mille dinars (816.000DT) divisé en 81.600 actions nominatives de 10 dinars chacune.

II- déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de la recette des finances de Siliana, le 10 janvier 2007, enregistrée le même jour sous le n° 7800030, quittance n° M000364.

III- Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue, le 18 janvier 2007 et enregistrée à la recette des finances de Siliana, le 24 janvier 2007 sous le n° 07700071,

quittance n° M000630, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :

1. La vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
2. L'approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société,
3. La nomination des premiers administrateurs pour une période de 3 ans,
4. La nomination de la Société d'Audit et de management représentée par Madame Fattouma Ben Khedher membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie en qualité du commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans,
5. La convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour,
6. L'approbation des actes engagés par le fondateur pour le compte de la société en formation.

IV- Premier conseil d'administration :

Selon procès-verbal en date du 18 janvier 2007, enregistré à la recette des finances de Siliana, le 24 janvier 2007 sous le n° 7700070, quittance n° M000629, le conseil d'administration a nommé Monsieur Farid Laid en qualité de président directeur général en fixant ses pouvoirs.

V- Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Siliana, le 24 janvier 2007 sous le n° 111, deux exemplaires des documents suivants :

  • Statuts,
  • Liste des souscripteurs,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration.

P/Le conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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