Rectificatif à l'annonce n° 2006G004867SRLB2 parue au JORT n° 1 du 2 janvier 2007.
Lire : Société Tecnosube Tunisie.
Au lieu de : Société Technosube Tunisie.
Rectificatif
Suivant publication au JORT les annonces n° 100 du 1er décembre 2006 reçu 5348 avis 2006S02596SRLB2
Lire : Société METEX.
Au lieu de : Société EMETEX.
Le reste sans changement.
p. 562ACTES ADMINISTRATIFS
Délimitation de terrains
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Sfax,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 19 décembre 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Sidi Mansour | Sakiet Eddaïer | 9609 | Nord : inconnu Sud : rue Est : école primaire et autres Ouest : rue | 34754 |
| Sidi Mansour | Sakiet Eddaïer | 1683 | Nord : rue Sud : route de la Radio en partie Est : route de la Radio Ouest : rue | 34755 |
| Sidi Mansour (port touristique) | Sakiet Eddaïer | 2119 | Nord : rue Sud : Mokhtar Tahri Est : rue Ouest : héritier Khecharem et rue | 34757 |
| Route Sidi Mansour km7 | Sakiet Eddaïer | 3499 | Nord : Rekik et autres Sud : D.P.M Est : rue Ouest : rue | 34758 |
| Route Habbana | Sakiet Eddaïer | 2684 | Nord : Abderrazek Chikh Rouhou et rue Sud : route Habbana en partie et rue Est : route Habbana Ouest : rue | 34762 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1269 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia
Vu le décret n° 91-1495 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia,
Vu le décret n° 93-1072 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia.
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia porte à la connaissance du public qu'en date du 13 décembre 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Mahdia.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Mahdia dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Elhkeimia Ouest | Mahdia | 26806 | Nord : Houcine El Mekki Sud : route MC n° 96 et Abdessalem Zouaoui Est : route Elhkeimia Ouest et Abdessalem Zouaoui Ouest : piste | 35844 |
| Elhkeimia Ouest | Mahdia | 8707 | Nord : Route MC n°96 Sud : Abdelkader Ammar Est : Houcine El Mekki Ouest : piste | 35845 |
| Elhkeimia Ouest | Mahdia | 1856 4952 | Parcelle n° 1 : Nord : Ahmed Aziza Sud : Abderrazek Sfar Est : piste Ouest : Ahmed Aziza et Abderrazek Sfar Parcelle n° 2 : Nord : Maâoui Ben Hassen Nefzaoui Sud : Abderrazek Sfar Est : Ahmed El Haj Farah Ouest : piste | 35846 |
| Elhkeimia Ouest | Mahdia | 1403 | Nord : piste Sud : piste Est : piste Ouest : Ahmed Aziza | 35847 |
| Zouila Sud | Mahdia | 189 | Nord : inconnu et TF n° 92 Mahdia Sud : inconnu Est : rue Ouest : TF n° 92 Mahdia et TPD n° 9348 | 35949 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul
Avis de publicité de la date de dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 91-1494 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul.
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 19 décembre 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Bir Mroua Zaouiet Sidi Ghrib | Takelssa | 278 | Nord : inconnu Sud : chemin Est : dipenssaire Bir Mroua Ouest : mosquée Bir Mroua | 33777 |
| Dar Chaâbane El Fehri Zaouiet Sidi Boubaker | Dar Chaâbane El Fehri | 65 | Nord : Salah Maâoui et son fils Mondher Sud : rue El Bachrouch Est : maison Mouldi Maâoui Ouest : place des lutteurs | 39063 |