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Création d'un groupement de développement dans le domaine agricole et de pêche

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 521 · réf. 2007S00270SODB1

Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA à Essarja 1

  • Date de PV 09/08/2006
  • Décision du Gouverneur de Kairouan 04/12/2006
p. 522

Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23/08/1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 Mars 2001.

  • Nomination : Groupement de développement à ESSARJA 1.
  • Localité : Essarja - Délégation Hajeb Laioun - Kairouan.

Activités : Protection des ressources naturels, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.

Président : Mr Mohamed Ben Othmen Ben Ammar Zaidi.

Citer : Création d'un groupement de développement dans le domaine agricole et de pêche, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 521.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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