Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 551 · réf. 2007T00590VEPA1

Etude de Maître Melliti Emna

Avocate à la cour de cassation

L'Avocat poursuivant : Maître Melliti Emna, avocate à la cour de cassation, 18, rue Ressas - El Menzah I

Tél : 71.230.203.

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques (UIB), SA, siège social : 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, représentée par son P.D.G, RC B615/1996.

Partie poursuivie : Mr Mohamed Ben Béchir Jouini en sa qualité de caution hypothécaire de l'établissement Jouini et Compagnie - SARL, siège social : avenue Habib Bourguiba, El Krib - Siliana, RC 8-997.

Immeuble saisi et mise en vente : La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 97681 Tunis, dénommé «Maison René De Larue », sis à Tunis 60, rue Ibn Khaldoun, d'une superficie totale de 1007 m² composé d'un rez-de-chaussée composé d'une salle d'exposition et de 3 ateliers de réparation de matériel agricole sur une superficie de 877 m² et de bureaux sur une superficie de 260 m² avec un 1er étage composé de 4 bureaux et une salle de réunion, un fonds de commerce de vente de matériel agricole et de pièces de rechange est exploité dans le local objet de la saisie, une prénotation de périmètre d'intervention foncière est inscrite sur le titre foncier objet de la saisie au profit de la municipalité de Tunis conformément à l'article 35 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Mise à prix est fixée à sept cent quatre mille cinq cent quatre vingt dix dinars (704.590,DT000), frais en sus.

Date et lieu de l'adjudication : Le jeudi 8 mars 2007 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Tunis.

La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations, consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de Tunis ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix, à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers, l'obtention de l'autorisation du gouverneur.

Maître Melliti Emna

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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