Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 554 · réf. 2007T00662VEPA1

Cabinet de maître Chadli El Ouafi

115, avenue 9 avril - Tunis

  • Partie poursuivante : Mostafa Makni, demeurant aux 1 et 3, rue de Figues - Tunis.
  • Partie saisie : Société commerciale Ourda, demeurant au 11, rue de Ghuar El Meleh, El Hafsia - Tunis.

Jugement exécutoire : Suivant le jugement commercial pour vente d'un fonds de commerce rendu par le tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 17469 du 13 juin 2006, le fonds de commerce objet de la vente : local de vente des vêtements et chaussures, rue Ghuar El Meleh, n° 11, El Hafsia - Tunis.

1) Éléments incorporels, droit au bail, clientèle, achalandage, raison sociale.
2) Élément corporels stock des habilles, référence, mis à prix «47.000.000».

Éléments incorporels (40.000,000), éléments corporels (7000,000).

Les dépenses : L'acheteur supportera toutes les dépenses d'exécutions dudit jugement.

Date et lieu de la vente : Le 28 février 2007 sur les lieux n° 11, rue Ghuar El Meleh, El Hafsia - Tunis à 11 h du matin, tout acquéreur éventuel peut consulter le cahier des charges déposé chez l'huisnier, le justicier chargé de l'exécution.

N.B : Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auraient remis 10 % de la mise à prix à l'huisnier la Justice chargée de la vente par un chèque certifié. La vente n'est définitive que si le prix a été totalement versé par chèque certifié.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 554.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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