Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances à Jemmel, le 24 janvier 2007, sous le n° 07200160, M Ridha Ben Abderrahmen vend à M Ramzi Barkallah, le fonds de commerce du local sis avenue de l'Environnement Jemmel, exploité pour le commerce de gros la vente comporte des éléments corporels et des éléments incorporels, conformément à l'art. 191 CPCC.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 6 février 2007, p. 595.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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