Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Slimani

Publié au Annonces légales n° 11 du 6 février 2007, page 598 · réf. 2007T00713VEPA1

Huissier de Justice
35 Rue Jebel Bargou Tunis 1000
tél. : 71 784753 - FAX71 794 731
CODE TVA : 247005 W

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 6 mars 2007 à partir de 10H30 du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

Fonds de commerce constitué par un local commercial de vente et de réparation de lunettes dénommé OPTIC

Ayari situé aux 29 avenue de Paris Tunis.

Eléments Corporels : 1 bureau avec dessus en verre fumé - 1 chaise de direction couleur bleu :

  • 5 chaises pour visiteurs capitonnées de couleur bleu - 2 armoires antiques petit modèle - 2 armoires en bois
  • 1 glace rurale - 1 téléviseur marque Maxwell - 2 tables de réception - 1 ordinateur marque KTC: clavier console et unité centrale COMLAC - imprimante EPSON LX 300 - 1 appareil à monter les verres à lunette LM'970 - 415 Lamelles différentes montures exposées sur tes étagères - 4 chaises couleur noir - 1 tabouret P.M noir - 1 comptoir - 1er étagère Rayban - 6 glaces incorporées dans les étagères à lunettes - 1 climatiseur GOLDSTAR - 1 Mezzanine de 9 m² comportant : 1 frigidaire petit modèle - 4 appareils différentes fonctions - 1 comptoir ancienne - 1 table comptoir ancienne - 1 armoire métallique - 1 petite table comptoir - 1 armoire en bois - surface local 48 m².

Eléments incorporels : Non commercial - activités inhérentes à tout ce qui est lunettes (réparation - vente - achat etc..)

Demandeur de poursuites : SIVIO Commerciale par son représentant légal demeurant à la zone industrielle Boudrillère 1 RC : 8180101996 Sfax.

p. 599

Partie Saisie : Mr Mohamed Montassar Ayari demeurant aux 7 rue du Chemins de fer Echimino belle vue Tunis TIC A 1319511998.

Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :

Décision instantané rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 18064 du 28 octobre 2006 consigné dans la copie n° 8261 référence du dossier chez Maître Slimani 8477/06.

Conditions générales de vente :

Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date de l'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication créanciers obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les et figurant sur la liste des créanciers.

Article 4 : Leur de l'adjudication tek insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Article 5 : Les visites des éléments objet de vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huisnier de justice 10% du prix Initial des éléments corporels et incorporel, avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate et après le paiement sans retard ou espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huisnier de justice du prix définitif, Valette toutes contestations éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage « régler les procédures et les mesures sus - indiquées au plus tard 20 jours » compter de la date de l'adjudication.

Article 6 : Le prix initial est fixé à 164.500.000 pour les éléments corporels et les éléments incorporels. La vente de fonds de commerce aura lieu un nue seule fois sur la ban du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour toute information supplémentaire prendre contact avec Med Hadhri Slimani à son bureau au 35 rat Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n°6.

Citer : Etude Maître Slimani, JORT (Annonces légales) n° 11 du 6 février 2007, p. 598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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