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Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 12 du 9 février 2007, page 664 · réf. 2007T00760FCCC3

Contrat de location gérance libre

Suivant acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances rue El Jazira la 26 janvier 2007

p. 665

suivant quittance n° 3032 et enregistrement n° 7301155 Mr Lotfi Ben Ahmed Aouam à loué à Mr Belgacem Ben Attia la totalité du fonds de commerce sis à la rue et Jaeira n° 65 Tunis pour une durée d'une année renouvelable. Cet avis a été publié au quotidien et au Echerouk du 3 février 2007.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 12 du 9 février 2007, p. 664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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