Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 12 du 9 février 2007, page 664 · réf. 2007X00188FCCC2
Par un acte sous seing privé daté du 26 janvier 2007 et enregistré à la recette des finances de Sfax le 26 janvier 2007 sous n° M008894, quittance n° 07200340, Mr Nasr Ben Ali Tiss et Mohamed Ben Ali Khmis ont vendu la totalité du fond de commerce exploité à la vente des fruits secs dans le local n° 9 C sis à Bab Diwan, Sfax à Mr Ali Atoui, domicilié au même adresse susvisée.
Cette vente a été annoncée au journal Essabah datée du 3 février 2007.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 12 du 9 février 2007, p. 664.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.