Dissolution · Autres sociétés

Groupement des eaux Tam SMIDA

Publié au Annonces légales n° 13 du 13 février 2007, page 723 · réf. 2007K00017SODB2

PV de l'assemblée générale extraordinaire

En vertu d'un P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 2007. Il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

1 - La promotion de l'activité du groupement d'un simple groupement des eaux à un groupement de promotion agricole selon des statuts des groupements de promotion de l'agriculture et de pêche.
2 - La désignation d'un organisme interne de gestion et de contrôle des comptes du groupement.
3 - La nomination du groupement Tam SMIDA.

Citer : Groupement des eaux Tam SMIDA, JORT (Annonces légales) n° 13 du 13 février 2007, p. 723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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