Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Sousse (API) le 9 février 2007 sous le n° 07500246, quittance n° M000255 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse (API) le 12 février 2007 sous le n° D27702007.
Une SARL est constituée :
Raison sociale : La Tunisienne des Machines à Coudre.
Forme juridique : SARL.
Siège social : Rue Ibn Charef 4022 Akouda.
Capital social : 10.000 DT.
Objet social : Rénovation et reconditionnement des machines à coudre.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Lotfi Ben Elmekki Elguezal est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le gérant