Par acte sous seing privé du 1er février 2007 enregistré à la recette des finances de Beni Hassen le 5 février 2007 sous le numéro 07500033, reçu numéro M000648 a été convenu ce qui suit :
1 - Constitution d'une société à responsabilité limitée.
2 - Raison sociale : Société M.A.S Confection.
3 - Siège social : Pince 7 Novembre, 5062 Amirat Hatem Beni Hassen, Monastir.
4 - Capital social : 10.000 Dinars Tunisiens.
5 - Activité : confection - textile.
6 - Durée : 99 ans.
7 - Gérance : Sarraj Mohamed Ali.
Deux copies de l'acte constitutif ont été déposées au tribunal de première instance de Monastir sous le numéro D15412007 en date du 8 février 2007.