Cabinet Maître Fakher Belghith
Avocat à la cour de cassation
17, rue de Marseille - Tunis
Tél. : 71.354.080 - 71343.381
Fax : 71343.356
Le créancier saisissant :
Société du Bois et Dérivés «Discom» en la personne de son représentant légal - SARL, ayant son siège social au 6 bis, rue Sanhaja, Mutuelleville - Tunis, R.C. n° B 1280211997 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Fakher Belghith, avocat à la cour de cassation, 17, rue de Marseille - Tunis.
Le débiteur saisi :
Mr Amor Ben Ali Ben Hadj Ahmed Sgaier, demeurant à Ras Zebib, Metline - Bizerte.
CIN n° 01445172, en sa qualité de garant hypothécaire pour le débiteur principal Mr Hichem Ben Amor Sagaier, demeurant à l'avenue 7 novembre, Ras Jebal - Bizerte, CIN n° 01581916.
L'avocat poursuivant :
Maître Fakher Belghith, avocat à la cour de cassation, 17, rue de Marseille - Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr Abderraouf Ben Naceuf, l'expert judiciaire désigné par Mr le président du tribunal de 1ère instance de Bizerte sur ordonnance sur requête rendu le 26 décembre 2005, sous le n° 944649, la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au garant hypothécaire Mr Amor Sgaier, d'une superficie de 49 a 87 ca, dénommé «Amel», sis à Mechiket Metline, délégation de Ras Jebel - Bizerte faisant l'objet du titre foncier n° 11511 Bizerte, il consiste en trois parcelles de terrain agricoles nues.
- la parcelle n° W481 du plan dressé par l'Office de Topographie d'une superficie de 26 a 38 ca, sise à proximité d'une piste agricole,
- la parcelle n° W485 du même plan d'une superficie de 13 a 65 ca,
- la parcelle n° W536 du même plan d'une superficie de 9 a 84 ca, sis près de la route Metline-village et tout près d'une cité (Cité Sidi Abdallah).
Les trois parcelles se trouvent près de la plage qui est un endroit très sollicité surtout qu'il n'y a pas beaucoup de terrain mis en vente.
Mise à prix :
Elle est fixée à vingt mille quatre cent quatre-vingt quatre dinars (20.484,000 D) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte, sis à Bizerte, pont Tarak Ibn Zied, le 13 mars 2007 à partir de 9 heures (affaire n° 448).
Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les jours de travail en se rendant sur les lieux et sans conditions préalables.
Observations :
Tout concerné peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte et au cabinet de l'avocat poursuivant. Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c et désigner un avocat à cet effet. Concernant les étrangers, il faut produire les autorisations requises.