Le président de la commune de kalaa Kébira avise tous les propriétaires d'immeubles, ou leurs concessionnaires, bénéficiaires, occupants qu'en application de la loi de promulgation du code de la fiscalité locale n° 11 du 3 février 1997 les opérations de recensement des immeubles bâtis et des terrains non bâtis et des terrains non bâtis dans le périmètre communal pour la période 2007/2016 seront clôturées à partir du 10 février 2007.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de kalaa Kébira avise tous les propriétaires d'immeubles, ou…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 20 février 2007, p. 862.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.