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Création d'un groupement de développement dans le domaine agricole et la pêche

Publié au Annonces légales n° 15 du 20 février 2007, page 821 · réf. 2007S00414SODB1

Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA

  • Date du procès-verbal : 2 mars 2006.
  • Suivant le décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.
  • Nomination : Groupement de développement dans le domaine agricole et la pêche : « Ben Salem 3 ».
  • Localité : SOIBIYA - Chébika - Kairouan.
  • Activité : protection des ressources naturelles, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.
  • Président : Monsieur Hsouna Ben Mohamed Majbari.

Citer : Création d'un groupement de développement dans le domaine agricole et la pêche, JORT (Annonces légales) n° 15 du 20 février 2007, p. 821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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