Etude de Maître Kallel Ilyes
Poursuivant : Amen Bank, au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le numéro B176041996, sis à l'avenue Mohamed El Khames Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax.
Partie saisie : La société Comptoir de Matériaux Sidérurgiques « COMAS », société à responsabilité limitée au nom de son représentant légal, R.C n° B1135371997, sis à la route de Gremda Km 1,5 Sfax.
L'immeuble saisie : Il sera procédé le lundi le 26/03/2007 à 9 heures du matin à l'audience et devant la chambre des créées au tribunal de
première instance de Sfax à la vente d'un terrain rectangulaire, sur Lequel est bâti un local industriel, sis à la zone industrielle La Poudrière, Avenue 13 Août, rue Mohamed Baklouti - Sfax.
Le terrain est limité du côté Nord par Ben Ayed, de l'Est un voisin, du Sud Frikha, de l'Ouest une rue qui constitue l'entrée principale. Sa superficie est de 897,00m². Mesure du Nord vers le Sud de ses deux côtés Est-Ouest 39,50m. De l'Est vers l'Ouest de ses deux côtés Nord et Sud 22,71m. Il fait l'objet du titre foncier n° 51783 Sfax sous nommé « Khouloud », dont le propriétaire la société Comptoir de Matériaux Sidérurgiques « COMAS ». Il contient :
1- Un atelier situé au nord du terrain. Sa superficie couverte est de 443,00m. Sa longueur Est-Ouest est 22,71m. Sa largeur Nord Sud est 19,50m et son hauteur 5,00m.
2- Un dépôt situé au Sud-Est, sa superficie couverte est de 186,00m². Sa longueur Nord-Sud 20,00m. Sa largeur Est-Ouest du côté Nord, 9,00m et du côté Sud 9,30m. Hauteur 5,00m.
3- Un local de l'administration dont la superficie couverte est de 111,00m². Sa longueur 11,10m et sa largeur 10,00m. Il contient une véranda du côté Nord, un grand hall ou se trouve un bureau de la réception et la secrétariat, une chambre couverte du côté Est ou pour la direction générale, une autre chambre ouverte du côté Ouest contenant un bureau, et une cuisine ouverte du côté Est ou se trouve à côté un bloc sanitaire.
4- Une chambre de gardien situé du côté Sud-Ouest du terrain dont la longueur est de 6,30m, et sa largeur est 3,75m avec deux blocs sanitaires pour les ouvriers et le gardien dont la superficie est de 26,00m².
Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :
1- les trois hypothèques au profit d'Amen Banque qui ont servi de fondement pour la saisie.
p. 8542- une hypothèque au profit de la B.N.A en vertu du contrat sous seing privé du 31 mars 2003.
Mise à prix : Le prix est fixé à deux cents soixante seize milles dinars (276.000,000D) auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.
La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures de bureau.
Pour tout autre renseignement il faut s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou se trouve déposé le cahier de charge ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Mohamed Elyes Kallel, 27 Avenue Hédi Chaker Sfax.
Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.
Avocat poursuivant
Maître Mohamed Ilyes Kallel