Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente de fonds Commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 916 · réf. 2007N00113FCCC2

Par contrat en date du 15 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Kalaa Sghira le 4 janvier 2007, sous le n° 07200007, Madame Faouzia AMRI a vendu à Monsieur Atef Bou Kadida un fonds de commerce sis à l'avenue Habib Bourguiba à Kalaa Sghira. Le délai d'opposition est de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Les oppositions devront être assignées entre les mains de l'acheteur à l'avenue Habib Bourguiba Kalaa Sghira.

Ce même texte a été publié le 21 février 2007 au journal la presse.

Citer : Vente de fonds Commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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