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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 891 · réf. 2007S00451SODB1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche

Pour le groupement de développement des Propriétaires des Oliviers de Kalaâ Kébira, le 12 février 2007, au siège de l'association s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'association des propriétaires des Oliviers de Kalaâ Kébira sis à Kalaâ Kébira les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement des propriétaires des oliviers « La Zitouna ».

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 891.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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