Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 919 · réf. 2007T01105VEPA1

Cabinet de Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4, rue de Marseille - Tunis

Tél. : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole, représentée par son PDG, demeurant à son siège social sis à Tunis, rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi, avocat à la cour de cassation, 4, rue de Marseille - Tunis.

Le saisi : Mr Ahmed Ben Shili Ben Haj Med Sendi, commerçant, demeurant à "Essnad" La Gare Gafsa, Gouvernorat de Gafsa.

Désignation de l'immeuble saisi : consiste en la totalité d'un terrain immatriculé, sis à "Essnad" Gouvernorat de Gafsa à proximité de l'avenue 7 novembre, objet du titre foncier n° 10115 Gafsa dénommé « Huilerie Ahmed Shili » d'une superficie totale de 2631 m², le terrain est entouré d'un siège en béton, à l'intérieur se trouve une huilerie moderne et équipée du matériel nécessaire une autre partie du terrain est réservée pour la conservation des olives.

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à cent quatre vingt sept mille six cent soixante cinq dinars (187.665D,000) le tout est établi selon rapport de l'expert, Mr Abdesselem Hfaidh désigné par ordonnance sur requête n° 98922 en date du 21 février 2006, rendu par le tribunal de première instance de Tunis.

Date et lieu de l'enchère : Le lundi 26 mars 2007 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Gafsa à partir de 9h00.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Gafsa pour participer à l'adjudication.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.