Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 918 · réf. 2007X00282APSF1

Nom de l'association : L'Association Locale pour la Promotion des Handicapés.

But : Consolider les efforts de l'état pour assurer le bien-être physique et mental des handicapés et faciliter leur intégration à la vie sociale.

Classification : Association à caractère charitable et social.

Siège social : La ville de Regueb.

Numéro de la déposition : 520.

Date de la déposition : 30 octobre 2006.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 918.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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