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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 17 du 27 février 2007, page 958 · réf. 2007S00496SODB1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche pour le Groupement de développement agricole et de pêche en eau potable

El Hembez Kazazia Kerouin

Le 31 août 2006 au siège GIC s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'intérêt collectif El Hembez sis à

p. 959

Kazzazia, les adhérents ont adopté le nouveau statut type du groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et comprenant la loi n° 45 de l'année 1999 en date du 16 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche en eau potable El Membez Kazzazia Kerouin

Le conseil d'administration

Le président

Miled Ben Khalifa Hadeji

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 17 du 27 février 2007, p. 958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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