Etude Maître Younes Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
TEL : 71233723 -71233717
FAX : 71233773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue Kheireddine Pacha n° 21 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4.
Partie saisie : Mohamed Larbi Ben Haj Khlifa Ben H'ssine Adresse : Rue 1er juin n° 30 Hammam-Sousse.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4.
L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui représente (37359/45805) parts indivises seulement à prendre des parts indivises lui revenant dans la propriété dénommée « Brikaterie Sidi Sahloul » objet du titre foncier n° 200609 d'une contenance totale de (04 Ha 58 ares 05 ca) sis à Sousse Henchir Ben Mahmoud en bordure d'une route. Les parts indivises consistent en un terrain à usage de construction sis à Hammam Sousse sur la route n° 1.
Les charges : La dite propriété est grévée des charges suivantes :
1- droit de passage inscrit le 5 août 1940 (vol 16 n° 1348 a) grève la parcelle n° 7 seulement au profit de la parcelle n° 8.
2- Hypothèque volontaire de 300.000,000 DT inscrite le 5 août 1997 (vol 21 n° 68) augmentée à 545.000,000 DT le 24 mars 1998 (vol 22 n° 135) grevant la totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à Mr Med Larbi Ben H'ssine au profit de la BH.
3- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 8 novembre 2006 (vol 397 n°71) grevant les (37359/45805) parts indivises seulement à prendre des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie Med Larbi Ben H'ssine au profit du saisisissant
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (3.362.310,000 DT).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 2 avril 2007 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sousse.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de premier instance de Sousse.