Suivant acte sous seing privé de 22 février 2007, enregistré à la recette des finances de Sidi El Bachir le 24 février 2007, quittance n° M008365 enregistrement n° 07200450, il a été procédé à l'annulation définitive du contrat de vente de fonds de commerce de monsieur Kamel Ben Mohamed Ben Salem El Hrizi faisant l'objet d'un café de 1ère catégorie du local 25 rue Skikda Jbal El Jloud - Tunis. à Monsieur Salah Ben Amar Den Abes El Ferchichi, et il a été publié un extrait au journal Echourouk du 25 février 2007 à la page 36, et en fonction de cette annulation la situation regagnera l'état initial.
Citer : Annulation de la vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 2 mars 2007, p. 1051.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.