Fonds de commerce · Gérance libre

Par acte sous-seing privé daté du 12 janvier 2007 et enregistré à la recette des finances Ibn Batouta - La…

Publié au Annonces légales n° 19 du 6 mars 2007, page 1123 · réf. 2007R00774FCCC3

Par acte sous-seing privé daté du 12 janvier 2007 et enregistré à la recette des finances Ibn Batouta - La Gouletten, le 25 janvier 2007 quittance n° M006272, enregistrement n° 07300505, dont un extrait a été

p. 1124

publié aux quotidiens « La Presse » et « Ach-chourouk » du 3 février 2007, Monsieur Jomaâ Haddouk, résident au n° 22 Rue, Habib Thameur - La Goulette, a cédé en gérance libre à Madame Olfa Marzouk née Trabelsi, le fonds de commerce sis au n° 1 Rue Docteur Skolli - Khéreddine et affecté à la vente des alimentations générales et du tabac, et ce, pour une durée d'une année renouvelable commençant le 1er janvier 2007 et finissant le 31 décembre 2007.

Citer : Par acte sous-seing privé daté du 12 janvier 2007 et enregistré à la recette des finances Ibn Batouta - La…, JORT (Annonces légales) n° 19 du 6 mars 2007, p. 1123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.