Gestion de sociétés · Autres sociétés

Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 19 du 6 mars 2007, page 1118 · réf. 2007S00551SODB2

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche

Pour le groupement de développement agricole et de pêche Baloum I Kalaâ Kebira

Le 17 février 2007 au siège du GIC s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'Intérêt Collectif Baloum I, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Baloum I - Kalaâ kebira.

Le conseil d'administration

Le président

Taher Bou Kataya

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 19 du 6 mars 2007, p. 1118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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