Location d'un fonds de commerce (gérance libre)
Suivant contrat en date du 20 octobre 2006, enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 4 décembre 2006 sous le n° 06306096 quittance n° 76712, le CTAMA loue à Mr Anis Gargouri tout le fonds de commerce en gérance libre qui a l'activité parking sis au 15, avenue de paris Tunis pour une période de deux années renouvelable pour une autre année commençant le 1er novembre 2006 finissant le 31 octobre 2008.