Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Augmentation de capital et mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 19 du 6 mars 2007, page 1104 · réf. 2007T01335SANB2

Utique Gaz

Société anonyme

Siège social : 14, rue des Entrepreneurs

Z.I la Charguia - 1080 Tunis

I/ Augmentation de capital de 1000.000DT à 1500.000DT.

Par délibération en date du 9 janvier 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 8 février 2007 sous le numéro 7701220, quittance n° 1510, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Utique Gaz a décidé d'augmenter le capital social de la société de la somme de cinq cent mille (500.000) dinars pour le porter d'un million (1000.000) de dinars à un million cinq cent mille (1500.000) dinars par l'émission de cinq mille (5000) actions nominatives de cent (100) dinars chacune.

Aux termes d'un acte reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis, le 22 février 2007, enregistré le même jour à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le numéro 7801691, quittance n° 2072 et 2074, il a été déclaré que les cinq mille (5000) actions représentatives de l'augmentation de capital ont été souscrite en numéraire et libérées intégralement à la souscription.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

"Le capital social est fixé à la somme d'un million cinq cent mille (1500.000) dinars et divisé en quinze mille (15.000) actions nominatives de cent dinars chacune, entièrement libérées".

II/ Mise à jour des statuts :

Il ressort du même procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2007 que les statuts de la société ont été mise à jour conformément aux dispositions de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005, modifiant et complétant la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales.

III/ Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 février 2007 sous le numéro D2413552004, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

Procès-verbal du conseil d'administration en date du 13 décembre 2006, enregistré à la REAS 1er bureau Tunis, le 8 février 2007 sous le numéro 7801224, quittance n° 1514.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2007.

Déclaration de souscription et de versement en date du 22 février 2007.

Liste des souscripteurs enregistrée le 22 février 2007 sous le numéro 7801689, quittance n° 2069.

Statuts mise à jour enregistrés le 8 février 2007 sous le numéro 7801222, quittance n° 1512.

Citer : Augmentation de capital et mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 19 du 6 mars 2007, p. 1104.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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