Suivant statut, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 9 février 2007 sous le n° de quittance M000250 et n° d'enregistrement 07500241, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse (API) le 2 mars 2007 sous le n° D271062007.
Il a été constitué une SARL non-résidente, totalement exportatrice :
Dénomination : Société « Promaille Confection ».
Objet : La confection.
Capital social : 15.000 dinars.
Siège social : Rue El Basra Kalaâ Sghira - Tunisie.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Schaus Jean-Louis et Mme M'sakni épouse Schaus Hana sont nommés cogérants à la société avec les pouvoirs les plus étendus suivant procès-verbal enregistré sous le n° 07700242, quittance n° M000251.