Capital social : 16.800.000 dinars
Siège social : Route de Tunis
4011 Hammam Sousse
R.C : 1511751996/Sousse
Matricule fiscal : 010541G
Suivant procès-verbal du 24 juin 2006, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse, le 21 décembre 2006, quittance n° 45725, enregistrement n° 06803947, dont deux copies ont été déposées auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse, en date du 2 mars 2007, sous le n° D9528296, l'assemblée générale ordinaire a décidé ce qui suit :
1- Approbation du rapport d'activité du conseil d'administration pour l'exercice 2005,
2- Approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2005 et des conventions réglementées, après audition des rapports général et spécial du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2005,
3- Affectation des résultats et distribution des dividendes de l'exercice 2005,
4- Quitus aux administrateurs de la société pour l'exercice 2005,
5- Renouvellement du mandat de Monsieur Hechmi Bergaoui en tant que commissaire aux comptes de la société au titre des exercices 2006, 2007 et 2008,
6- Autorisation et délégation au conseil d'administration à émettre un emprunt obligataire dans le public à hauteur de réalisable en une ou plusieurs fois et de fixer les caractéristiques et les conditions des émissions envisagées.
Suivant procès-verbal du 15 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse, le 27 décembre 2006 sous le n° 06704034, quittance n° 46746, les actionnaires de la société ont décidé l'augmentation du capital social de 16.800.000 dinars par la création de 236.000 actions de 10 dinars chacune et réalisée par la convention des créances en actions pour un montant de 2.059.624,800 dinars et 300.375,200 dinars.
Suivant procès-verbal du 27 décembre 2005, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse, le 17 janvier 2007, quittance n° 3880, enregistrement n° 07800222, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé la correction du montant de la prime de fusion décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2004.
Les documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 2 mars 2007 sous le n° D9528296 :
- Deux exemplaires du procès-verbal susvisé,
- Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à la recette des finances de Hammam Sousse, le 23 février 2007,
- Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à la recette des finances de Hammam Sousse, le 23 février 2007.
P/Le conseil d'administration