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Donation d'une part d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1200 · réf. 2007T01456FCCC2

D'après la donation rédigée par le notaire Slim Draouil le 19 février 2007 Monsieur Anouar Ben Hamed a donné à Madame Selma Ben Hamed toutes ses parts indivises du fonds de commerce de local situé à Souk Legrana n° 123 Tunis et consacrer à la vente des tissus et prêt-à-porter avec tous ses éléments matériels et corporels.

Toutes les oppositions seront admises au bureau de Maître Slim Draouil au 9, avenue Bab Bnet Tunis.

Cet avis a été publié au journal « la Liberté » le 8 mars 2007.

Citer : Donation d'une part d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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