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La société civile « El Habib »

Publié au Annonces légales n° 21 du 13 mars 2007, page 1263 · réf. 2007G01129SODB2

En vertu du procès-verbal de la réunion préliminaire, tenue à la demande des associés par le biais des convocations légales recommandées, vues et constatées par les deux notaires qui ont assisté à ladite réunion, et afin d'exécuter les décisions qui en découlent il a été pris les résolutions suivantes :

1ère résolution : Tenir l'assemblée générale extraordinaire dans un délai ne dépassant pas le quinze du mois de mars 2007, pour l'approbation définitive restante des décisions de ladite réunion.

2ème résolution : Statuer sur les modifications nécessaires à apporter aux statuts et approbation de l'AGEx.

3ème résolution : Considérer le refus de Monsieur Abdeljelil Bahri, gérant en fonction, de la demande des associés pour la tenue d'une AGEx, comme atteinte aux droits des associés et violation manifeste de la loi constitutive de la société, par conséquent, la décision portant sa dépossession de sa qualité au sein de la société et nomination de Monsieur Ahmed Attia à la tête de la société comme une décision légale et fondée.

4ème résolution : Ces résolutions sont à publier dûment dans les journaux et le nouveau gérant est tenu d'enregistrer ce procès-verbal et l'annexer aux dossiers de la société.

Citer : La société civile « El Habib », JORT (Annonces légales) n° 21 du 13 mars 2007, p. 1263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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