Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Rétrocession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 13 mars 2007, page 1266 · réf. 2007R00947FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 22 octobre et du 21 novembre 2006 et enregistré à la recette des finances d'El Manar Tunis le 27 novembre 2006, quittance 40742, enregistrement n° 06702638, Madame Douja Saïdi a procédé à la rétrocession du fonds de commerce relatif au café de première catégorie sis au 1, rue 6670 Tunis et ce, pour la totalité des éléments corporels et incorporels le constituant à Monsieur Mouldi Ayari qui le lui a précédemment vendu.

Publication de cette rétrocession a été effectuée sur les quotidiens « El Horria » et « Le renouveau » numéro du 1er mars 2007.

Un exemplaire du contrat de cession a été déposé au cabinet du rédacteur de l'acte Maître Mohamed Chaâbane, sis au 1 rue Ibn Bassam Tunis.

Les créanciers dudit fonds peuvent prendre connaissance du contrat de rétrocession et procéder à toute opposition à l'adresse sus-indiquée et

p. 1267

ce dans un délai de 20 jours de la date de parution de cette annonce au JORT.

Citer : Rétrocession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 13 mars 2007, p. 1266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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