Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1336 · réf. 2007C00061FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 27 février 2007, enregistré à la recette des finances de Bousalem du 28 février 2007 sous le n° 07200399, quittance M005300, Monsieur Sallami Mahmoud Ben Mohamed Ben Hassen a vendu à Mme Méchichi Sihem Bent Naceur Ben Mohamed tous le fonds de commerce situé à la rue 20 Mars n° 141 Bousalem et qui est, constitué d'un taxiphone avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition supposée aura lieu au cabinet de Maître Zidi Lamia avocat au tribunal contenait situé au 20 mars Bousalem, dans un délai de 20 jours qui suivait de la publicité de cette annonce au JORT.

Cette annonce est publiée au journal « Essabah » du 6 mars 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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