Etude de Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation
47, avenue Habib Bourguiba - Médenine
Tél. : 75.643.113
Créancier saisissant : Banque de l'Habitat en la personne de son représentant légal, société anonyme dont le siège social est au 21 avenue Kheireddine Pacha - Tunis registre de commerce à Tunis n° 13881-1996 pour lequel agit son représentant légal au siège de son agence à l'avenue Farhat Hached, Gabès,
ayant pour avocat Maître Mohamed Mars, avocat auprès de la cour de cassation, demeurant à Médenine, en sa qualité de demanderesse de la poursuite.
Partie saisie : Mondher Ben Mustapha Ben Mohamed Ben Salah, en sa qualité de caution en nature, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03361940, dont le registre de commerce est inconnu, demeurant au 30, rue de Damas - Gabès, en sa qualité d'adjugé.
Immeuble saisi :
Description de l'immeuble :
L'immeuble consiste en une parcelle de terre dont la partie Sud consiste en une ancienne maison, dont le toit est en bois et les murs sont délabrés et dont la partie Nord est clôturée de tôle de zinc, la longueur du côté Sud est 8.91m, limitée par la rue de Tunis, puis la limite dévie vers Est-Nord sur une longueur de 2,28 m et qui fait l'angle de la rue de Tunis avec l'avenue de Paris, limitée à l'Est par l'avenue de Paris sur une longueur de 17,13 m au Nord par Dar Mrabet, sur une longueur de 10,85 m et à l'Ouest par Dar Jaber, sur une longueur de 20,26 m.
Superficie de l'immeuble : deux cent quatre mètres carrés (204 m2).
Situation de l'immeuble : L'immeuble se trouve à l'angle de la rue de Tunis avec l'avenue de Paris à la délégation de Gabès-Ville, - Gabès gouvernorat de Gabès.
Contenance de l'immeuble : Sa partie Sud est une ancienne maison dont le toit est en bois et ses murs sont délabrés et contient un atelier de tourneur, d'une superficie de 137 m2, exploité par Monsieur Tarek Hamouda, depuis huit ans, moyennant un loyer mensuel de 120,000 D, tandis que la partie Nord dont le toit est en tôle de zinc, d'une superficie de 67 m2, exploitée par Monsieur Chedly Ben Romdhane par location, en atelier de mécanique d'autos, depuis cinq ans, moyennant un loyer mensuel de 95,000 dinars.
Le tribunal et l'audience d'adjudication : Le lundi 16 avril 2007 (16/04/2007) à 09H00 et suivantes à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gabès palais de justice de Gabès.
Mise à prix : Quarante mille huit cent dinars (40.800,000 D) d'après évaluation faite par l'expert Monsieur Saïd Belgacem Amari, ordonnée par Monsieur le président du tribunal de première instance de Gabès, en vertu de l'ordonnance de requête n° 14144 du 24 mai 2005, et l'expertise complémentaire en vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Gabès le 29 juillet 2006, sous le n° 16460, en vertu du jugement préparatoire rendu dans l'affaire n° 518, ventes immobilières finies par rejet pour défaut d'acheteur le 30 août 2006.
La visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours.
N.B : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de la région.
Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le 1/3 de la mise à prix.
Il est possible de consulter les cahiers de charge au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant