Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1336 · réf. 2007S00621FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Sousse du 1er février 2007, enregistré à la recette des finances Sousse, le 20 février 2007 sous le n° 07200397, Madame Sayda Ben Ahmed Taboubi gérante de la société D & S Moda a cédé à Monsieur Mohamed Ben Ali Mrizek un fonds de commerce avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels à usage de vente d'article de cadeaux exploité à Sousse route de la Corniche Centre Okba.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à compter de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, entre les mains de l'acquéreur au siège du fonds de commerce.

Le présent avis a été publié aux journaux « Echourouk » et « Le Quotidien » du 11 mars 2007.

Citer : Avis de cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1336.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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