Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1335 · réf. 2007T01596FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 6 mars 2007 et enregistré à la recette de Bab Suika le 7 mars 2007 quittance M011834 enregistrement 07200638 Khlifa Sahli demeurant à 12 rue 4964 Sijoumi Tunis vend à Massaoud Trabelsi la totalité du fonds de commerce non inscrit au registre de commerce constitué d'éléments incorporels sis à 16 Sidi Abdessalem Tunis et disposé à la vente des vêtements. Cette vente a été publiée au journal la Presse du 14 mars 2007. Les oppositions doivent être faites au domicile de l'acheteur : 37 rue Palestine cité Ettadhamen Ariana dans un délai de 20 jours dès la publication de cette vente au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »