Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 23 du 20 mars 2007, page 1390 · réf. 2007T01641FCCC2

Suite à l'acte SSP signé en date du 8 mars 2007 et enregistré auprès de la recette des finances de la Cité El Mahrajène, Tunis, en date du 8 mars 2007, dont la quittance porte le n° 24596 et l'enregistrement le n° 07201412, monsieur Foued Ben Mohamed Ben Salah, demeurant au 71, avenue Mohamed V, Tunis, (et avec l'accord de la banque internationale arabe de Tunis "BIAT", société anonyme inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 187881996B, dont le siège social sis au 70 et 72, avenue Habib Bourguiba, Tunis, en sa qualité de créancier gagiste du fonds de commerce), a vendu le fonds de commerce en sa totalité et avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité au local sis au 28, rue Imam Arr-assaa, le Belvédère, Tunis, en tant que café de 1ère catégorie, connu sous le nom de café Sadri et inscrit au registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 147491999A, à monsieur Habib Ben El Béchir Ben Miled Douili, demeurant au 7, impasse Ejraba, Al Hafsia, Tunis.

Toute opposition est à déposer au bureau du maître Faten Hidri, avocate auprès de la cour de cassation, rédactrice du contrat, sis au 58, rue Al Jazira, 6ème étage, et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal "Essahafa" du mercredi 14 mars 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 23 du 20 mars 2007, p. 1390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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