Le greffier de la chambre de distribution au tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 120.200.000D consignée à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne, le 1er octobre 2006 suivant quittance n° R009282 à la demande de Maître Younes Hached agissant au nom de l'Union Internationale des Banques (UIB) contre Mohamed Kamel Derouch en sa qualité de gérant de la société « SOGIT ».
p. 1400En vertu duquel une affaire de distribution a été enrôlée sous le n° 594/07.
Tout créancier qui entend participer à la distribution doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne en application de l'article 468 du code de procédure civil et commercial qui énonce que : « Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal ».
Tout créanciers est aussi tenu de présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu le droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.