Matricule fiscal : 995966D/A/M/000
1/- Statuts :
Suivant acte sous-seing privé en date du 10 janvier 2007, enregistré à la REAS, 1er bureau Tunis, le 29 janvier 2007 sous le numéro d'enregistrement 7800826, quittance n° 1013, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CAP Ingenierie.
Objet :
- l'étude, la conception, la réalisation et le contrôle d'équipements, constructions, bâtiments de tous types, projets d'infrastructure et projets industriels.
- l'ingénierie, l'assistance et le conseil dans les domaines, technique, économique, commercial et financier.
Siège social : Rue Hedi Karray - Immeuble LUXOR, 4ème étage - 1082 Centre Urbain Nord - Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital social : 650.000 dinars divisés en 65.000 actions nominatives de 10 dinars de nominal chacune souscrites en numéraire et intégralement libérées à la souscription.
2/- Déclaration de souscription et de versement : a été faite par le fondateur Monsieur Kamel Louhaichi entre les mains de Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, le 29 janvier 2007 et enregistrée le même jour sous le numéro d'enregistrement 7800829, quittance n° 1015.
3/- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 14 février 2007, enregistré à la REAS, 1er bureau Tunis sous le n° 7802171, quittance n° 2921, il appert que l'assemblée a :
- Approuvé la déclaration de souscription et de versement,
- Approuvé les statuts.
- Nommé en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice, à savoir l'exercice clos le 31 décembre 2009 les membres suivants :
- Monsieur Kamel Louhaichi,
- La société SORETEL CONTRACTING SA, représentée par Monsieur Philippe Boutin,
- La société COPIBAT SARL, représentée par Monsieur Chezal viel,
- La société SECHAUD et METZ SA, représentée par Monsieur Philippe Bruel.
- Nomme Monsieur Mansour Boussad, Expert comptable membre de l'OECT, en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
- Déclare la société définitivement constituée et donne quitus sans réserve au fondateur.
- Approuve le projet d'acquisition du fonds de commerce de la société « Ingénierie Construction et Assistance aux Projets » SA.
4/- Conseil d'administration :
Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 14 février 2007, enregistré à la REAS, 1er bureau Tunis, le 9 mars 2007 sous le n° 7802170, quittance n° 2920, il appert que le conseil a désigné Monsieur Kamel Louhaichi, directeur général de la société et président du conseil d'administration.
5/- Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 16 mars 2007 sous le D245302007, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.