Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Menzel Abderahmen

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 mars 2007, page 1462 · réf. 2007R01085MINA4

Commune de Menzel Abderahmen

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 du 3 Février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Menzel Abderrahmen a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général

des divers immeubles sis à la commune de Menzel Abderrahmen pour la période 2007/2016 sont déclarées définitivement closes.

Citer : Avis au public — Commune de Menzel Abderahmen, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 mars 2007, p. 1462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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