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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 mars 2007, page 1439 · réf. 2007R01086SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 14 mars 2007.

Et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif de Tayari est évolué en groupement de développement agricole nommé Tayari.

Adresse Tayari - secteur Ain Regued - délégation de Mornag, Gouvernorat de Ben Arous

Il a comme activité principale l'alimentation en eau potable et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur : Romdane Tayari.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 mars 2007, p. 1439.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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