Fonds de commerce · Avis au public

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 mars 2007, page 1448 · réf. 2007Z00076FCCC2

En vertu d'un contrat de vente légalisé en date du 6 et 12 janvier 2007, enregistré à la recette des finances d'Ariana, le 16 février 2007 sous le n° d'enregistrement 7201493, quittance 16774, Madame Nabila Bent Salah Mamlouk a vendu à Madame Sondos Ben Abdallah 69, rue Fadel Ben Achour Cité Ibn Khaldoun Gabès, la totalité du fonds de commerce, lot 48, zone industrielle Charguia avec tous ces éléments corporels et incorporels au prix de cinquante milles dinars.

Les oppositions sont acceptées à l'adresse de l'acheteur pendant la période légale.

Cet avis a été publié au journal "Echourouk" le 2 mars 2007.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 mars 2007, p. 1448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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