Avis au public

Avis au public — En vertu du jugement préparatoire rendu par la Cour en date du 23.02.2001 stipulant…

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 mars 2007, page 1515 · réf. 2007R01155DIVD2

En vertu du jugement préparatoire rendu par la Cour en date du 23.02.2001 stipulant l'accomplissement des procédures de la publication complémentaire de la requête au journal officiel de la République Tunisienne et sur deux quotidiens en Arabe et en Français dont lesquels le présent avis sera publié.

Attendu qu'en vertu d'un contrat de vente sous seing privé, enregistré le 30/2002 dans lequel il a été mentionné que Ali Ben Brahim Ouertani a vendu à Abdelkrim Ben Mohamed Triki la totalité de l'immeuble à usage d'habitation, édifié sur la parcelle de terre n° 244 du titre foncier n° 107264.

En vertu d'un contrat de notoriété de vente en date du 15.02.1997, Najib Ben Mohamed Belghith a vendu à Ah Ben Brahim Ouertani la totalité de l'immeuble à usage d'habitation édifié sur la parcelle n° 244 du titre foncier n° 107264.

En vertu d'un contrat de vente sous seing privé enregistré le 12.02.1987, Béchir Ben Mohamed Salah Labidi a vendu à Najib Ben Mohamed Belghith la totalité de l'immeuble à usage d'habitation édifié sur la parcelle n° 244 du titre foncier n° 107264.

En vertu d'un contrat de vente sous seing privé enregistré le 05.01.1977, Hassouna Mnara, Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie a vendu à

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Ahmed Ben Abid Ben Youssef Arfaoui la totalité du local édifié sur la parcelle n° 244 du titre foncier n° 107264.

Attendu qu'il s'est avéré que l'objet de ladite vente concerne le titre foncier n° 107264, lequel est la propriété de Ahmed Ben Abid Ben Youssef Arfaoui.

Attendu que le dénommé Abdelkrim Triki a introduit une demande au greffe du Tribunal Immobilier de Tunis en date du 16.02.2006 objet de la parcelle n° 23643 sollicitant l'inscription desdits contrats sans produire la preuve de l'origine de la propriété consistant en la vente émanant de Ahmed Ben Abid Ben Youssef Arfaoui au profit de Béchir Ben Mohamed Salah Labidi.

Attendu que conformément à ce qui précède, tout opposant doit présenter son opposition au greffe du Tribunal Immobilier dans un délai de deux mois à compter de la date de l'insertion des présentes.

Citer : Avis au public — En vertu du jugement préparatoire rendu par la Cour en date du 23.02.2001 stipulant…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 mars 2007, p. 1515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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