Avis aux créanciers

Avis de Distribution

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 mars 2007, page 1509 · réf. 2007T01767VEPA2

Le greffier du tribunal de Béja, annonce l'ouverture de la procédure de distribution du produit de la saisie des meubles appartenant à la société des carrières de Béja en personnes son représentant égal à la diligence de maître HABOUBI RAFIKA agissant pour le compte des demandeurs Lamine Ben Abdelaziz Alaoui et les autres dans l'affaire n° 89/2007 et en exécution d'une ordonnance de Mr le président du tribunal de première instance de Béja datée du 7 mars 2007 consignation du produit de la vente à la caisse de consignation sous le n° M039393 en date du 27 octobre 2006 en vertu des articles 465 et 466 du CPCC.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de l'apparition de cet avis au JORT les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Béja sous peine de forclusion.

Citer : Avis de Distribution, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 mars 2007, p. 1509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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